•   35 rue du faubourg de Saverne
  •   03.88.66.04.90

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société Sweet & Vapes SARL au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé au 35 rue du faubourg de Saverne, 67000 STRASBOURG, ci-après dénommée "S&V" ou "nous" et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet http://www.sweetandvapes.fr dénommées ci-après "l'acheteur" ou "vous".

 

Article 1 : Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve . Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l'acheteur l'adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.

1.2 S&V se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sur le site http://www.sweetandvapes.fr sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des risques liées à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides, ainsi que les précautions d'emploi concernant l'utilisation des e-liquides.

 

Article 3 : Commande et exécution

3.1 Les commandes peuvent être passées :

-Par courrier, adressé à Sweet & Vapes SARL - 35 rue du faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG.

-Par le biais du site www.sweetandvapes.fr en suivant le processus de commande en ligne

3.2 Toute commande passée auprès de S&V est ferme et définitive pour l'acheteur dès réception par S&V d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande (devis signé). L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. S&V communiquera par courrier électronique à l'acheteur une confirmation de la commande enregistrée.

3.3 Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles. L’indisponibilité d’un produit du fait de sa suppression sur la boutique en ligne www.sweetandvapes.fr ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de S&V.

3.4 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, S&V ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

 

Article 4 : Prix

4.1 Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l'acheteur enregistre sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, S&V propose à l'acheteur un remboursement ou un avoir.

4.2 Dans le cas d'un achat depuis l'étranger ou depuis les DOM TOM, à l'arrivée du colis, il incombe à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire si besoin.

4.3 Le prix indiqué sur la facture par S&V est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de l'Union Européenne.

 

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par paiement direct en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, soit à réception du virement correspondant.

- Paypal :

Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.

Les paiements sont réalisés sur le site www.sweetandvapes.fr

- Virement :

Le règlement peut être effectué par virement (les frais sont à la charge de l'acheteur) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

Compte : Sweet & Vapes

Banque 30087 Guichet 33010 N° compte 00020298701 Clé 86

Domiciliation : CIC STBG PL BORDEAUX

Bank Identification Code : CMCIFRPP

5.2 A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Article 6: Livraisons

6.1 La livraison s’effectue directement à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande. S&V confie ses livraisons à La poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison. S&V s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

6.2 S&V expédie les commandes sous 1 à 2 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de l’enregistrement de la commande. Cependant, dans certains cas, les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. S&V s’engage à tenir informé l'acheteur de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute indisponibilité définitive.

6.3 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de S&V. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommage et intérêts.

6.4  En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par email (contact@sweetandvapes.fr) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

6.5 Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressé à S&V par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

 

Article 7 : Responsabilités

7.1 S&V ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de S&V sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas, la société S&V ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

7.2 Dans son processus de vente en ligne, S&V n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 8 : Garantie

8.1 En cas de non conformité ou de défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné à S&V qui le reprendra et l'échangera, sous réserve qu'il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis; les frais de renvois étant à la charge de l'acheteur.

8.2 La garantie de chaque produit proposé par S&V est indiquée sur la fiche-produit de celui-ci. Lorsqu'aucune garantie n'est mentionnée, le produit est considéré comme sans garantie. Les garanties ne couvrent pas l'utilisation non conforme des produits (démontés, transformés etc.), les produits ayant subi une chute ou une mauvaise manipulation.

8.3 Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer :

- par voie postale à l'adresse suivante : Sweet & Vapes SARL 35 rue du faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG.

- par mail à : contact@sweetandvapes.fr

 

Article 9 : Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai de sept (7) jours cours à compter de la réception du produit livré.

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de notre choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Votre droit de rétractation doit s'exercer à l'adresse suivante :

Sweet & Vapes SARL 35 rue du faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG.

 

Article 10 : Litiges

Tout retour en port dû ou sans l'accord de S&V sera refusé.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à S&V pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sweetandvapes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de S&V. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de S&V. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de S&V.

 

Article 12 : Archivage - Preuve

S&V archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 

Article 13 : Informations légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à contact@sweetandvapes.fr ou bien par courrier adressé au siège de S&V - 35 rue du faubourg de Saverne 67000 STRASBOURG.

S&V ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients. Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs des sites internet appartenant à S&V.

 

Article 14 : Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit francais devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.


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